Droits d’auteur & signalement

1. Notre position

Siteviral respecte les droits d’auteur. Les contenus publiés (livres, formations, images, audio) sont créés et mis en ligne par nos utilisateurs. Nous retirons rapidement tout contenu signalé comme portant atteinte à des droits, après vérification.

2. Envoyer un signalement

Envoyez votre notification à legal@siteviral.com avec l’objet « Signalement droits d’auteur » et incluez :

• Vos nom, adresse e-mail et qualité (titulaire ou mandataire).
• L’URL exacte du contenu concerné sur siteviral.com.
• La description de l’œuvre protégée et la preuve de vos droits.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé.
• Une déclaration d’exactitude des informations fournies, et votre signature (électronique acceptée).

3. Ce que nous faisons

• Accusé de réception : 48 heures ouvrées.
• Examen : 5 jours ouvrés maximum.
• Si le signalement est fondé : dépublication du contenu, suspension des ventes concernées et notification de l’utilisateur.
• Les paiements liés au contenu litigieux peuvent être gelés le temps de l’examen.

4. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, répondez à legal@siteviral.com en fournissant la preuve de vos droits ou de votre licence. Après vérification, le contenu est rétabli et les ventes reprennent.

5. Récidive

Un compte faisant l’objet de signalements fondés répétés est suspendu définitivement, ses contenus dépubliés et ses versements en attente examinés au cas par cas, conformément aux CGU et à la politique d’usage acceptable.

Voir aussi : usage acceptable · CGU · mentions légales